1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est Mon-Audience SAS, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture du service :
- Données de compte : adresse email, mot de passe (chiffré).
- Données de dossier : juridiction, type de litige, description de la situation, arguments adverses, montant en jeu, date d'audience.
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, journaux de connexion (pour la sécurité et le débogage).
- Données de paiement : traitées directement par notre prestataire de paiement. Nous ne stockons aucune donnée bancaire.
3. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées uniquement pour :
- Créer et gérer votre compte ;
- Générer votre kit de préparation d'audience personnalisé ;
- Assurer la sécurité de la plateforme ;
- Répondre à vos demandes de support ;
- Respecter nos obligations légales et comptables.
4. Base légale
Le traitement de vos données repose sur l'exécution du contrat que vous concluez avec nous lors de votre inscription et de votre achat, ainsi que sur votre consentement pour les usages optionnels.
5. Destinataires des données
Vos données ne sont jamais vendues ni partagées avec des tiers à des fins commerciales. Elles sont uniquement traitées par :
- Notre équipe technique (accès restreint et journalisé) ;
- Nos sous-traitants techniques (hébergement, paiement, email transactionnel), tous situés dans l'Union européenne ou soumis à des clauses contractuelles types conformes au RGPD ;
- L'avocat relecteur pour la formule Avocat, uniquement après votre consentement explicite.
6. Utilisation de l'IA
Nous utilisons Claude (Anthropic) pour générer les kits. Les données transmises à Claude sont strictement limitées au contenu de votre dossier et ne sont pas utilisées pour entraîner le modèle, conformément aux engagements contractuels d'Anthropic.
7. Durée de conservation
- Compte utilisateur : jusqu'à la suppression du compte par l'utilisateur.
- Dossiers : conservés tant que le compte est actif. Suppression automatique 12 mois après la dernière connexion.
- Factures : 10 ans (obligation légale).
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données ;
- Droit de rectification ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
- Droit à la portabilité ;
- Droit d'opposition et de limitation ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à privacy@mon-audience.fr. Nous répondons sous 30 jours maximum.
9. Sécurité
Toutes les données sont chiffrées en transit (HTTPS/TLS) et au repos. Les mots de passe sont hachés (bcrypt). L'accès aux données est strictement limité au personnel autorisé et journalisé.
10. Cookies
Nous utilisons uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site (authentification, sécurité). Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers.
11. Réclamation
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.